Entente d'utilisation

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MODALITÉS


1. Général


Le présent site Web est la propriété exclusive de NAPEC. Le présent document constitue une entente entre vous et NAPEC stipulant les modalités auxquelles NAPEC vous permet d’y accéder et de consulter l’information qui y est contenue. En visitant le site Web de NAPEC, vous acceptez les modalités qui sont stipulées à la présente entente. Veuillez donc lire ce document avec soin, et si pour toute raison vous n’étiez pas d’accord avec ses modalités, veuillez cesser votre consultation de ce site Web. EN VISITANT LE SITE WEB DE NAPEC, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES, SANS LIMITES NI RÉSERVES AINSI QUE PAR TOUTE LOI APPLICABLE EN LA MATIÈRE.

2. Utilisation conforme à cette entente et aux lois


Votre utilisation de ce site Web doit être en tout point conforme à cette entente et à toute loi et règlement applicable, notamment, et sans restreindre la généralité de ce qui précède, celles ayant trait aux droits d’auteur et aux marques de commerces.
 

3. Utilisation conforme à l’intention de NAPEC et à l’étiquette


Votre utilisation de ce site Web doit être conforme à l’intention de NAPEC qui vous offre celui-ci et aux normes d’étiquette en la matière.


4. Surveillance du site


NAPEC se réserve le droit, à son entière discrétion, de surveiller votre utilisation de ce site, votre accès à celui-ci et l’utilisation et l’accès de tout autre utilisateur. En acceptant d’accéder à ce site Web, vous consentez expressément à ce que NAPEC agisse de la sorte, mais reconnaissez que NAPEC n’en a pas l’obligation et ne fait aucune représentation quelle qu’elle soit à ce sujet.


5. Restriction de l’accès


NAPEC se réserve le droit, pour tout motif que NAPEC jugera approprié, à son entière discrétion, d’empêcher ou de restreindre l’accès de toute personne à ce site.


6. Objet du site et limites quant à l’information contenue


Le présent site Web a pour objet exclusif de fournir de l’information sur NAPEC et les produits et services offerts par ses filiales, divisions et sociétés liées. L’information qui y est contenue est fournie à titre indicatif seulement et devrait être utilisée à cette seule fin. NAPEC s’efforce de faire en sorte que celle-ci est exacte et actuelle. Néanmoins, il est possible que cette information, notamment l’information de nature prospective ayant trait aux projets futurs de NAPEC, s’avère incomplète, que certaines erreurs s’y soient glissées ou qu’elle soit périmée ou désuète. Avant de prendre toute décision fondée sur son contenu, veuillez faire valider cette information par une autre source ou contacter NAPEC.


7. Limite de responsabilité de NAPEC


NAPEC n’assume aucune responsabilité et n’offre aucune garantie quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, légale ou conventionnelle, quant au contenu de ce site, à la validité de l’information s’y trouvant et quant à son bon fonctionnement. De plus, NAPEC ne sera aucunement responsable de l’utilisation du contenu de ce site Web ou de tout dommage ou problème, quelle que soit leur nature ou origine, pouvant survenir dans le cadre de son utilisation ou à la suite d’une telle utilisation ou en raison de problèmes liés à son fonctionnement.
 

8. Votre responsabilité


Vous reconnaissez être responsable envers NAPEC pour tout dommage découlant d’une utilisation de ce site Web qui serait non conforme aux présentes ou aux lois et règlements applicables. En plus de tout autre recours prévu par toute loi applicable, vous acceptez de tenir NAPEC indemne quant à tous dommages que NAPEC pourrait subir et quant à toutes responsabilités, pertes ou réclamations, directes ou indirectes ou toute réclamation survenant suite à votre utilisation non conforme.


9. Protection du contenu par des droits d’auteurs


L’information contenue sur ce site ou accessible en vertu de celui-ci est protégée par des droits d’auteur qui sont la propriété exclusive de NAPEC. Toute utilisation ou reproduction d’information contenue sur ce site Web autrement qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite à moins d’avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de NAPEC.
 

10. Liens et références


Le site Web de NAPEC contient certains liens vous permettant d’accéder à d’autres sites Web qui sont exploités par des tierces parties et de l’information ayant trait à des tierces parties. Ces liens et cette information vous sont fournis par souci de commodité seulement et NAPEC ne fait aucune représentation quant à ces tierces parties, à l’état de ces sites et à l’information qui y est contenue ou qu’ils pourraient diffuser. NAPEC n’assume aucune responsabilité quant à tout dommage pouvant survenir suite à l’utilisation des liens ou de l’information reliés à des tierces parties fournis sur ce site Web. Par ailleurs, il est interdit d’insérer un lien sur votre site Web renvoyant au présent site Web sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de NAPEC.


11. Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels


Vous reconnaissez avoir consulté la Politique relative à la vie privée et aux renseignements confidentiels qui fait partie intégrante des présentes.


12. Information non confidentielle


Toute information que vous transmettez sur ce site Web, le cas échéant, est réputée être non confidentielle et vous vous reconnaissez que NAPEC peut l’utiliser à son entière discrétion, sans restriction aucune.

13. Reconnaissance et acceptation d’échange d’information
Votre consultation de ce site Web entraîne un échange d’information et renseignements entre votre ordinateur et le serveur de NAPEC. En accédant à ce site, vous consentez à cet échange ainsi qu’au fait que NAPEC puisse stocker certaines de ces données et les utiliser à des fins internes. NAPEC ne divulguera pas l’information ainsi obtenue, à moins d’en être contraint par la loi ou par le jugement final d’un tribunal ayant compétence en la matière.


14. Installation de témoins (cookies)


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15. Modification sans préavis et réserve de droit


NAPEC se réserve le droit d’apporter toute modification au contenu des présentes ainsi qu’au contenu de son site Web, et ce, sans besoin de fournir un avis préalable à cet effet. En cas de litige ayant trait aux présentes, la version en vigueur au moment des gestes reprochés primera. De plus, NAPEC se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes.


16. Juridiction des Tribunaux du Québec


Vous reconnaissez et acceptez que les tribunaux de la province du Québec auront juridiction exclusive pour entendre toute affaire découlant de votre utilisation de ce site Web.
 

17. Droit du Québec


La présente entente et tout différend découlant de l’utilisation de ce site Web seront interprétés et régis en vertu des lois applicables dans la province de Québec, sans référence à ses règles de conflit de lois.


18. Territoire


NAPEC exploite le présent site Web à partir du Canada. Si vous accédez à ce site Web d’un autre pays, vous le faites sciemment et vous assumez toute responsabilité au cas où l’information qui se trouve sur le présent site ne serait pas conforme au droit de votre pays ou juridiction.


19. Interprétation


Toute référence à NAPEC dans la présente entente comprend une référence à NAPEC ainsi qu’à ses filiales, divisions et sociétés liées.


Toute référence à « ce site Web », « le présent site Web » ou au « site Web de NAPEC » constitue une référence au site Web qui se trouve à l’adresse www.napec.ca, toutes les pages Web dont l’adresse débute par www.napec.ca ainsi qu’à toutes les pages Web des filiales de division et sociétés liées de NAPEC auxquelles l’on peut accéder par l’entremise de celles-ci.


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